Les différentes autorisations
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, …) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
- Transfert du permis de construire, du permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux
- Peut-on contester une autorisation d’urbanisme accordée au voisin ?
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Dépôt du dossier
Déposez gratuitement votre dossier en ligne :
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé et gratuit.
Voici le lien permettant le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme
Vous devez créer un compte ou vous connecter si vous avez déjà des identifiants.
JE PRÉPARE MON DOSSIER… JE LE DÉPOSE EN LIGNE
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande :
– Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
– Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
– Anticiper votre calendrier de réalisation
Achèvement des travaux
Vos travaux sont terminés ? Pensez à déposer votre Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) :