Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un document essentiel si vous envisagez d’acheter un terrain à bâtir, de construire une maison, ou de faire une donation.
Avant de procéder à l’une de ces opérations, il est conseillé de demander un certificat d’urbanisme à la mairie. Ce document fournit des informations sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, mais ne constitue pas une autorisation d’urbanisme.
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel (Type B) : Si vous avez un projet de construction spécifique, ce certificat vous indiquera si votre projet est réalisable sur le terrain concerné.
Le Certificat d’Urbanisme d’Information (Type A) : Si vous n’avez pas encore de projet précis pour le terrain, ce certificat vous informera sur les règles d’urbanisme applicables à la parcelle, les taxes et les servitudes.