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Déclaration préalable de travaux (DP)

Si vous envisagez d’effectuer des travaux mineurs ou des modifications sur une construction existante, vous devez d’abord obtenir une autorisation en soumettant une déclaration préalable de travaux (DP). Cette déclaration est nécessaire pour les projets qui ne requièrent pas de permis de construire.

Cela inclut la création de nouvelles surfaces, des aménagements intérieurs ou extérieurs, ou encore des changements d’usage de votre propriété. Nous vous accompagnons à travers les différentes étapes de cette procédure.

Le contenu du dossier de déclaration préalable de travaux (DP), le nombre d’exemplaires à fournir et les délais d’instruction sont différents quand votre projet se situe dans un site protégé.

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