Vous envisagez d’aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une aire d’accueil des gens du voyage (AAGV), ou encore d’effectuer des travaux de terrassement. Avant de commencer vos travaux, il est nécessaire d’obtenir un permis d’aménager (PA), délivré par la mairie. Nous vous guidons à travers les étapes de votre demande de permis.
Voir en détail toutes les démarches :
Procédure étape par étape
- Vérifiez si vos travaux nécessitent un permis d’aménager
- Identifiez qui peut déposer une demande de permis d’aménager
- Remplissez le dossier de demande de permis d’aménager
- Transmettez le dossier de demande à la mairie
- Informez-vous sur les délais d’instruction du permis d’aménager
- Recevez la décision concernant votre demande de permis d’aménager
- Affichez le permis d’aménager sur le terrain concerné
- Commencez les travaux
- Contestez une décision de refus ou de sursis à statuer concernant un permis d’aménager
- Renseignez-vous sur la durée de validité du permis d’aménager
- Déclarez l’ouverture du chantier lié à un permis d’aménager
- Déclarez l’achèvement des travaux liés à un permis d’aménager
- Acquittez-vous des taxes, redevances et participations liées au permis d’aménager