Vous envisagez de construire un bâtiment de plus de 20 m² ou d’entreprendre des travaux majeurs sur une structure existante à Sainte-Tulle. Selon les spécificités de votre projet, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie en soumettant une demande de permis de construire (PC). Pour des travaux ou constructions de moindre envergure, une déclaration préalable de travaux (DP) est requise. Nous vous accompagnons à travers les différentes étapes de cette procédure.
Le contenu du dossier de PC, le nombre d’exemplaires à fournir et les délais d’instruction sont différents quand votre projet se situe dans un site protégé.
La démarche par étapes (cas général)
- Vérifier si les travaux sont concernés par un PC
- Savoir qui peut déposer un PC
- Remplir le dossier de PC
- Transmettre le dossier de PC à la mairie ou au Basu
- Connaître les délais d’instruction d’un PC
- Recevoir la décision de PC de la mairie ou du Basu
- Afficher le PC sur le terrain
- Commencer les travaux
- Contester une décision de refus ou de sursis à statuer d’un PC
- Connaître la durée de validité d’un PC
- Déclarer l’ouverture du chantier d’un PC
- Déclarer l’achèvement des travaux d’un PC
- Payer les impôts d’un PC : taxe et redevance