Police Municipale – Emploi du feu

La commune de Sainte-Tulle fait partie des communes à risques

🚫 Interdiction

• Il est strictement interdit de brûler les déchets verts dans son jardin, quelle que soit la période de l’année.
• Sont concernés : tontes de pelouse, feuilles, aiguilles mortes, arbres, arbustes, tailles diverses.
• Ces déchets doivent être compostés ou déposés en déchèterie.

⚖️ Sanctions

• Le brûlage des déchets verts est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
• Les voisins incommodés par la fumée et les odeurs peuvent engager la responsabilité de l’auteur pour nuisances olfactives.

✅ Dérogations

La seule dérogation concerne les activités agricoles ou forestières, pour l’incinération des végétaux coupés (branches, arbres).

Précautions obligatoires (du 15 mars au 15 octobre : période dangereuse ou très dangereuse)

• Incinération uniquement par temps calme, sans vent supérieur à 20 km/h.
• Opération réalisée de jour et avant midi.
• Mise en place de moyens de surveillance et d’extinction suffisants.
• Les foyers doivent être totalement éteints et refroidis après l’opération.
• Les végétaux coupés : tas de 5 m de diamètre maximum et 1,5 m de hauteur maximum.
• Abords débroussaillés ou rendus incombustibles sur 10 m de largeur.
• Matériel obligatoire : lance d’arrosage reliée à un réseau ou réservoir mobile de 200 L minimum.
• Pour les végétaux sur pied : parcelles cloisonnées par bandes débroussaillées ou ignifugées.
• Informer les Sapeurs-Pompiers (18), la Gendarmerie ou la Police (17) une heure avant le début de l’opération.

📌 Retrouvez la réglementation complète concernant l’emploi du feu sur le site de la Préfecture.